CGV

Conditions Générales de Vente

Monsieur Sens – Traiteur Événementiel

Version en vigueur au : 1er Mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Monsieur Sens, traiteur événementiel, et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations culinaires et de services associés (livraison, installation, personnel de service, location de matériel).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Monsieur Sens propose notamment :

  • Buffets chauds et froids

  • Cocktails et pièces cocktail

  • Dîners à l’assiette

  • Plateaux repas

  • Brunchs

  • Prestations sur-mesure

Les prestations peuvent inclure, selon devis :

  • Livraison

  • Mise en place

  • Personnel (maîtres d’hôtel, serveurs, chefs)

  • Location de vaisselle et mobilier

Article 3 – Devis et Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • Signature du devis

  • Versement d’un acompte de 30 % du montant total

Monsieur Sens se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.

Les tarifs peuvent être révisés en cas de modification importante :

  • Nombre d’invités

  • Lieu

  • Conditions techniques

  • Demandes spécifiques

Article 5 – Modalités de Paiement

  • 30 % à la signature du devis (acompte)

  • Solde payable au plus tard 7 jours avant l’événement

Tout retard de paiement entraînera :

  • Des pénalités légales

  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Article 6 – Modification et Annulation

Modification

Toute modification du nombre de convives doit être communiquée au plus tard :

  • 7 jours avant l’événement

Annulation

En cas d’annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant : acompte conservé

  • Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total dû

  • Moins de 15 jours : 100 % du montant total dû

Article 7 – Responsabilité

Monsieur Sens s’engage à fournir une prestation conforme au devis.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Force majeure

  • Problèmes liés au lieu fourni par le client

  • Allergies ou régimes non signalés

Article 8 – Allergies et Régimes Spécifiques

Le client doit informer Monsieur Sens de toute allergie alimentaire.

Monsieur Sens décline toute responsabilité en cas d’omission d’information.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports visuels, photographies et contenus du site sont la propriété exclusive de Monsieur Sens.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.